Autorisations d’urbanisme

Par délibération du 27 janvier 2023, la commune de St Etienne a adhéré au « service commun mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme » porté et géré par Haute Corrèze Communauté (HCC).

La mairie instruit les demandes de CU a (Certificat d’urbanisme de type A).

Toutes les demandes de DP (Déclaration Préalable), de PC (Permis de construire) sont instruites par le service d’urbanisme de la Communauté de Commune.

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Quelle démarche suivre ?

Vous déposez en mairie un dossier de DP ou PC (document CERFA) dûment rempli et signé ; ce dossier est enregistré selon une numérotation spécifique; il est transmis à HCC, qui l’étudie et le valide (avec ou sans modification), ou le rejette.

HCC envoie à la mairie une proposition de réponse qui, une fois visée par la mairie sera retournée au porteur de la démarche.

Après l’obtention de votre permis de construire, et lorsque vous  commencez vos travaux, n’oubliez pas de déposer en mairie votre DOC (Déclaration d’Ouverture de Chantier).

Lorsque vos travaux seront achevés, pensez à déposer rapidement en mairie votre DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) .